Politique de protection de la vie privée

Politique de Confidentialité (en vigueur depuis 30/06/2023)

La présente Politique européenne de Confidentialité relative à l’achat de Véhicules Stellantis (« Politique de Confidentialité »), s’applique à notre collecte et à notre traitement de Données à Caractère Personnel associées à toute personne :
•    qui a acheté, ou est sur le point d’acheter/de louer un Véhicule auprès de nous ; ou
•    qui nous a demandé un devis pour un Véhicule ou une flotte ; ou
•    qui nous a demandé de tester un Véhicule sur route ; ou
•    qui a sollicité une assistance, une réparation ou un autre service pour un Véhicule.
La présente Politique de Confidentialité est rédigée conformément à l’article 13 du règlement européen 679/2016 (ci-après « RGPD ») et vous aidera à mieux comprendre comment nous traitons vos informations. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données à Caractère Personnel auprès de notre siège.

1.    Qui sommes-nous ?

Nous sommes EUROPE GARAGE , le Responsable du Traitement des Données, dont le siège social est 20 Route de Monistrol RD12, 43210 Bas en Basset - France. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur la présente Politique de Confidentialité ou sur la manière dont vos données sont traitées, veuillez envoyer votre demande à cette adresse : europegarage@wanadoo.fr

2.    Quelles Données collectons-nous et traitons-nous ?

Lorsque vous vous rendez dans nos locaux, vous pouvez demander de tester un Véhicule sur route, solliciter un devis pour un Véhicule ou une flotte, effectuer un achat, demander une assistance ou des réparations, ou un changement de propriété d’un Véhicule acheté précédemment. Selon le cas, nous pouvons collecter vos Données à Caractère Personnel directement et/ou par l’intermédiaire du Constructeur Automobile ou de Stellantis Europe S.p.A. (“Stellantis Europe”).
Vous trouverez plus de détails sur les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données à Caractère Personnel dans la section « Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données ? » ci-dessous. La fourniture de vos Données à Caractère Personnel est toujours gratuite et sans conséquences, exception faite de l’accomplissement de certaines finalités. Si certaines informations et/ou données sont obligatoires, nous l’indiquons dans nos formulaires et documents.

a) Données que vous fournissez
Nous recueillons des Données à Caractère Personnel, soit provenant directement de vous (par exemple, par le biais d’une tablette ou d’un formulaire que nous fournissons), soit indirectement par le biais d’une assistance que vous sollicitez. Il s’agit principalement de coordonnées et de données d’identification, telles que le nom et le prénom, la date de naissance, l’adresse électronique, le lieu de résidence, le numéro de téléphone, la profession et la langue préférée, les coordonnées bancaires, le code fiscal, les données de facturation, ou si vous avez sollicité un financement, ainsi que si vous êtes déjà client chez nous ou chez d’autres constructeurs. Certaines de ces informations (par exemple, vos coordonnées) sont indispensables pour nous permettre de gérer vos demandes ; d’autres (par exemple, votre profession, votre date de naissance) sont facultatives mais nous aident à mieux vous connaître.
Parfois, les données que vous fournissez peuvent concerner des tiers. Si vous nous communiquez des Données de tiers, vous serez responsable du partage de ces informations avec nous et devez être légalement autorisé à le faire (c’est-à-dire être autorisé par le tiers à partager ses informations, ou ledit partage doit être nécessaire et répondre à un motif légitime). Vous convenez également de nous dédommager intégralement en cas de plainte, de réclamation ou de demande de dommages et intérêts qui pourraient découler du traitement de Données à Caractère Personnel d’un tiers en violation de la législation applicable en matière de protection des données.

b) Données provenant du Dispositif Embarqué qui vous sont associées
Lorsque vous achetez un Véhicule, les données qui l’identifient (par exemple, le numéro d’identification du véhicule (VIN), la plaque d’immatriculation, etc.) ainsi que les Données relatives au Véhicule seront associées à vos Données à Caractère Personnel, devenant ainsi l’un de vos Identifiants Uniques. Nous avons besoin de ces informations afin de fournir les Services aux propriétaires, de nous acquitter de nos obligations légales et de protéger les intérêts des clients, ainsi que ceux des propriétaires.

c) Données issues de votre activité
Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous pouvons collecter d’autres informations vous concernant sur la base de vos interactions avec nous. Par exemple, nous pouvons voir que vous aimez la vitesse ou le confort d’un modèle particulier que vous avez testé dans le cadre d’un essai sur route ; si vous appréciez ou non nos Services ; si vous êtes à jour concernant l’entretien de votre Véhicule ou si vous avez besoin d’un rappel.
Dans certains cas, si vous nous contactez par courriel, courrier, téléphone ou autre au sujet du Véhicule ou demandez d’autres informations, nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, de vos communications et de nos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, de plus amples informations vous seront fournies au cours de l’appel.

3.    Source des Données à Caractère Personnel

a) Données fournies par des tiers au sein du Groupe Stellantis
Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous pouvons collecter :
-    Des Données que vous fournissez aux Constructeurs Automobiles ou à Stellantis Europe. C’est le cas lorsque vous nous informez que vous êtes déjà client d’un ou plusieurs Constructeurs Automobiles et que vous souhaitez accélérer le processus de collecte et d’amélioration de la qualité et de l’exactitude des Données à Caractère Personnel que vous avez fournies précédemment.
-    Des Données que vous fournissez aux Constructeurs Automobiles de votre Véhicule afin de fournir et de vérifier la validité des services spécifiques accordés par ces derniers (par exemple, l’assistance routière, les réparations relatives à la responsabilité du produit, etc.) ;
-    Les commentaires et suggestions dont vous faites part aux Constructeurs Automobiles ou à Stellantis Europe à la suite de la prestation de l’un de nos Services (par exemple, les commentaires relatifs aux services après-vente et après-révision). Veuillez consulter les politiques de confidentialité des Constructeurs Automobiles et de Stellantis Europe pour obtenir de plus amples informations sur leurs activités de traitement.

4.    Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données, et fondement juridique

Vos Données servent les finalités suivantes:

a)    Faciliter la collecte et la correction de vos Données
Nous utilisons les Données que vous nous avez fournies (en particulier, les informations indiquant que vous êtes déjà client d’un ou de plusieurs Constructeurs Automobiles) pour faciliter/accélérer la collecte de vos Données. Dans ces cas, nous vous demanderons la permission d’interroger les bases de données de Stellantis Europe pour faciliter la collecte et vous permettre de mettre à jour ou de corriger les informations disponibles.
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une obligation contractuelle ou de mesures précontractuelles prises à votre demande pour accélérer le processus de collecte.

b)    Fourniture de nos Services et assistance connexe
Nous utilisons vos Données pour vous fournir des Services, y compris un devis concernant un Véhicule, un essai sur route, une vente, un leasing ou une location de Véhicules ; une communication de l’atelier concernant les contrôles et l’entretien des Véhicules; si disponible et activé, un service d’assistance technique de garantie fourni par le Constructeur Automobile; une assistance dans le changement de propriété, et pour répondre à vos demandes/suggestions/rapports. Cette finalité comprend la communication des Données nécessaires au Constructeur Automobile pour assurer les garanties légales sur le Véhicule.
Ces données sont traitées dans le but de répondre à une obligation contractuelle ou à des mesures pré-contractuelles prises à votre demande.

c)    Vous envoyer des messages promotionnels
Nous pouvons utiliser vos coordonnées (adresse électronique, téléphone, SMS et/ou tout autre moyen disponible) pour envoyer des messages promotionnels ou pour réaliser des études de marché et des enquêtes auprès des consommateurs qui incluent des contenus marketing.
Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.

d)    Analyser vos préférences et vos comportements afin de personnaliser nos Services et nos communications, y compris tout Contenu Susceptible de Vous Intéresser
Nous utilisons vos Données, notamment les Données issues de vos activités, les Données relatives au Véhicule et les Données Agrégées pour améliorer nos communications promotionnelles, nos initiatives commerciales et nos plateformes numériques.
Les communications personnalisées sont basées sur votre comportement, vos intérêts, vos besoins, vos préférences ainsi que votre profil ; ces finalités peuvent également être atteintes en utilisant des Données à Caractère Personnel collectées grâce à des cookies ou d’autres technologies de suivi afin d’analyser et de prévoir les préférences du client en lui proposant des offres personnalisées.
Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications personnalisées, vous pouvez modifier vos préférences, comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.

e)    Partage de données avec des Partenaires à des fins marketing qui leur sont propres
Nous communiquons vos informations à des Partenaires tiers sélectionnés (tels que définis ci-dessous) à des fins de marketing qui leur sont propres. Les Partenaires ne vous contacteront que par des moyens automatisés (par exemple, courrier électronique, SMS, appel téléphonique enregistreur) et seront obligés de fournir leur notice d’information. Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable. Vous pouvez demander la liste complète ou les catégories de Partenaires avec lesquels nous avons partagé vos Données à l’adresse suivante: europegarage@wanadoo.fr

f)    Partager les Données relatives au Véhicule avec le Constructeur Automobile
Nous partageons les Données relatives au Véhicule collectées lors de la fourniture de l’un de nos Services (par exemple, une mise en service) avec le Constructeur Automobile pour permettre à ce dernier de se conformer au règlement européen (UE) 2021/392. Veuillez consulter la politique de confidentialité de votre Constructeur Automobile pour en savoir plus sur cette activité de traitement.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public qui nous est dévolue par la législation européenne. Toutefois, vous pouvez vous opposer à ce partage ou le désactiver à tout moment lorsque vous serez dans nos locaux, comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.

g)    Partager les Données relatives au Véhicule avec Stellantis Europe
Nous partageons les Données relatives au Véhicule collectées lors de la fourniture de l’un de nos Services (par exemple, une mise en service) avec Stellantis Europe pour permettre à cette dernière d’améliorer les Véhicules, de mesurer l’efficacité de leurs services et la création de nouveaux services. Les Données relatives au Véhicule sont traitées par Stellantis Europe comme des Données à Caractère Personnel et/ou des Données Agrégées. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Stellantis Europe pour en savoir plus sur cette activité de traitement.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et celui de Stellantis Europe à créer et à maintenir des Véhicules et des Services qui sont réellement utiles à nos clients.

h)    Partager les Données fournies par vous avec Stellantis Europe
Nous pouvons partager les Données que vous nous avez fournies (en particulier vos coordonnées) avec Stellantis Europe afin d'améliorer/assurer l'exactitude et la qualité de vos Données.  
Veuillez consulter la politique de confidentialité de Stellantis Europe pour en savoir plus sur cette activité de traitement.
Ce traitement est basé sur l'intérêt légitime de Stellantis Europe, du Constructeur Automobile et nôtre, qui est de faciliter et de réduire l'effort que vous devez fournir pour fournir des Données et d'avoir des Données correctes et alignées dans leurs bases de données.

i)    Respect des obligations légales et fiscales
Nous pouvons utiliser vos Données pour nous conformer aux obligations légales et fiscales auxquelles nous sommes soumis, qui constituent le fondement juridique de ce traitement de vos Données.
Certaines législations peuvent nous obliger à partager vos Données avec les autorités publiques (par exemple, les avis de rappel). Si ce partage n’est pas exigé par la loi dans votre pays, nous les enverrons quand même, comme expliqué plus en détail dans la section « Protection de nos intérêts et de vos intérêts » ci-dessous.

j)    Protection de nos intérêts et de vos intérêts
Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous pouvons être amenés à utiliser vos Données pour détecter, réagir et prévenir des comportements frauduleux et illégaux ou des activités qui pourraient compromettre votre sécurité ou la nôtre. Cette finalité comprend les audits et les évaluations de nos opérations commerciales, de nos contrôles de sécurité, de nos contrôles financiers, de notre programme de gestion des dossiers et de l’information, et tout autre aspect lié à l’administration de nos activités générales, de notre comptabilité, de la tenue de nos dossiers et de nos fonctions juridiques. Nous utiliserons également vos Données pour vous envoyer des communications concernant la sécurité de votre Véhicule/flotte (par exemple, campagnes de rappel, mises à jour de logiciels, etc.), même si nous n’avons aucune obligation de le faire dans le pays où vous vous trouvez. Il ne s’agit pas de messages promotionnels, mais de communications de service visant à assurer votre sécurité lorsque vous utilisez votre Véhicule.
L’utilisation de vos Données à ces fins est basée sur l’intérêt légitime visant à protéger nos intérêts et ceux nos clients, vous compris.

5.    Comment utilisons-nous vos Données (méthode de traitement) ?

Les Données recueillies aux fins indiquées ci-dessus sont traitées aussi bien manuellement qu’au moyen de traitements automatisés. Il ne s’agit pas d’activités de traitement entièrement automatisées.

6.    Comment pouvons-nous divulguer vos Données ?

Nous pouvons divulguer vos Données aux destinataires et/ou catégories de destinataires suivants (« Destinataires ») :
-    Les personnes que nous avons autorisées à exercer l’une des activités liées aux données décrites dans le présent document : nos employés et collaborateurs qui sont soumis à une obligation de confidentialité et respectent des règles spécifiques concernant le traitement de vos Données ;
-    Nos Sous-Traitants : des personnes externes auxquelles nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, les experts-comptables et autres, les fournisseurs d’hébergement de données, les banques, les assurances, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos Sous-Traitants afin de garantir un traitement approprié de vos Données et uniquement selon nos instructions ;
-    Nos administrateurs systèmes : nos employés ou ceux de nos Sous-Traitants auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui sont donc en mesure d’accéder, de modifier, de suspendre ou de limiter le traitement de vos Données. Ces personnes ont été préalablement sélectionnées et formées de manière adéquate et leurs activités sont suivies par des systèmes qu’elles ne peuvent pas modifier, comme le prévoient les dispositions de l’Autorité de surveillance compétente ;
-    Le Constructeur Automobile : pour permettre à ce dernier de se conformer au règlement européen (UE) 2021/392.
-    Stellantis Europe : c’est le cas lorsque nous transférons les Données relatives au Véhicule en tant que Données à Caractère Personnel et/ou Données Agrégées pour permettre à Stellantis Europe d’améliorer les Véhicules, de mesurer l’efficacité de ses Services et la création de nouveaux services ; et, lorsque nous partageons les Données que vous nous fournissez pour faciliter la collecte et la correction de vos Données ;
-    Les forces de l’ordre ou toute autre autorité dont les dispositions ont force obligatoire : c’est le cas lorsque nous devons nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à une loi ou nous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.

7.    Où se trouvent vos Données ?

Vos Données peuvent être stockées, consultées, utilisées, traitées et divulguées en dehors de votre juridiction, y compris au sein de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays où nos Sous-Traitants et sous-traitants ultérieurs sont situés, ou dans des endroits où leurs serveurs ou infrastructures de cloud computing peuvent être hébergés. Nous faisons en sorte de nous assurer que le traitement de vos Données par nos Destinataires est conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le droit européen auquel nous sommes soumis. Lorsque la législation européenne en matière de protection des données l’exige, les transferts de vos Données à des Destinataires situés en dehors de l’UE seront soumis à des garanties adéquates (telles que les clauses contractuelles types pertinentes de l’UE pour les transferts de données entre pays de l’UE et pays tiers), et/ou à d’autres fondements juridiques conformément à la législation européenne. Pour obtenir plus d’informations sur les garanties adéquates que nous avons mises en place en ce qui concerne les Données transférées vers des pays tiers, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : bdc@bougault-sa.fr.

8.    Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Les Données traitées aux fins indiquées ci-dessus seront conservées pendant la période jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Les Données traitées en conformité avec les obligations légales auxquelles nous sommes soumis sont conservées pendant la période requise par la loi. Les Données à Caractère Personnel traitées pour protéger nos intérêts et ceux de nos utilisateurs sont conservées jusqu’au moment prévu par la loi locale applicable pour protéger nos intérêts. Après expiration de la période/des critères de conservation, vos Données sont effacées conformément à notre politique de conservation. Vous pouvez nous demander de plus amples informations sur nos critères et notre politique de conservation des données en nous écrivant à l’adresse : europegaarge@wanadoo.fr

9.    Comment contrôler vos Données et gérer vos choix ?

Sur demande, vous pouvez à tout moment :
-    Accéder à vos Données (droit d’accès) : en fonction de vos interactions avec nous, nous vous fournirons les Données que nous détenons à votre sujet, telles que votre nom, votre âge, votre adresse électronique et vos préférences.
-    Exercer votre droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel (droit à la portabilité des données) : le cas échéant, nous vous fournirons un fichier dans un format lisible, contenant les Données dont nous disposons à votre sujet.
-    Corriger vos Données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone s’ils sont incorrects.
-    Limiter le traitement de vos Données (droit à la limitation du traitement) : par exemple, lorsque vous pensez que le traitement de vos Données est illégal ou que le traitement fondé sur notre intérêt légitime n’est pas approprié.
-    Supprimer vos Données (droit à l’effacement) : par exemple, si vous ne souhaitez pas que nous conservions vos Données et que nous n’avons pas d’autre raison de les conserver (par exemple, si vous n’êtes plus le propriétaire du Véhicule et ne souhaitez pas rester en contact avec nous).
-    S’opposer au traitement défini dans le règlement européen (UE) 2021/392 (droit d’opposition) : bien qu’il ne s’agisse pas du droit prévu à l’article 21 du règlement 2016/679, vous disposez d’un droit spécifique d’opposition au partage des Données relatives au Véhicule avec le Constructeur Automobile ;
-    Retirer vos consentements (droit de retrait).
Vous pouvez exercer l’un des droits susmentionnés ou exprimer toute préoccupation ou déposer une plainte concernant notre utilisation de vos Données en nous écrivant à l’adresse suivante : euroepegarage@wanadoo.fr
À tout moment, vous pouvez également :
-    contacter notre délégué à la protection des données (DPD), à l’adresse : europegarage@wanadoo.fr
-    contacter l’autorité de surveillance. Vous trouverez ici la liste de toutes les autorités de surveillance par pays : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr
-    En plus de votre refus à nos démarchages téléphoniques, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition gratuite “Bloctel” accessible via le site www.bloctel.gouv.fr gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

10.    Comment protégeons-nous vos Données ?

Nous prenons des précautions raisonnables d’un point de vue physique, technologique et organisationnel pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou la modification des Données qui se trouvent sous notre contrôle. Par exemple :
-    Nous veillons à ce que vos Données puissent uniquement être accessibles et utilisées par les Destinataires, et uniquement transférées ou divulguées aux Destinataires qui ont besoin d’avoir accès à ces Données.
-    Nous limitons également les Données accessibles, transférées ou divulguées aux Destinataires à la quantité strictement nécessaire à la réalisation des finalités ou à l’exécution des tâches spécifiques par le Destinataire.
-    Les ordinateurs et serveurs où sont stockées vos Données se trouvent dans un environnement sécurisé, sont contrôlés par mot de passe avec un accès limité, et sont équipés de pare-feu et de logiciels anti-virus conformes aux normes de l’industrie.
-    Les copies papier de tout document contenant vos Données (le cas échéant) sont également conservées dans un environnement sécurisé.
-    Nous détruisons les copies papier des documents contenant vos Données qui ne sont plus nécessaires.
-    Lors de la destruction des données enregistrées et stockées sous forme de fichiers électroniques qui ne sont plus nécessaires, nous garantissons le recours à une technique d’effacement (par exemple, un formatage de bas niveau) de sorte qu’elles ne puissent pas être reproduites.
-    Les ordinateurs portables, clés USB, téléphones mobiles et autres appareils électroniques sans fil utilisés par nos employés qui ont accès à vos Données sont protégés. Nous encourageons les employés à ne pas stocker vos Données sur ces appareils, sauf s’il est raisonnablement nécessaire qu’ils le fassent pour accomplir une tâche spécifique telle que décrite dans la présente Politique de Confidentialité.
-    Nous formons nos employés pour qu’ils respectent la présente Politique de Confidentialité et effectuons des activités de surveillance afin d’assurer une conformité continue et déterminer l’efficacité de nos pratiques de gestion de la confidentialité.
-    Tout Sous-Traitant auquel nous faisons appel est contractuellement tenu de conserver et de protéger vos Données à l’aide de mesures substantiellement similaires à celles énoncées dans la présente Politique de Confidentialité ou exigées par la législation applicable en matière de protection des données.
Dans le cas où la législation applicable l’exige, toute infraction à la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illégal à des Données transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, vous sera notifiée ainsi qu’à l’autorité compétente en matière de protection des données, comme requis (par exemple, à moins que les Données ne soient inintelligibles pour quiconque ou que la violation ne soit pas susceptible de mettre en péril vos droits et libertés et ceux d’autrui).

11.    Qu’est-ce que la présente Politique de Confidentialité ne couvre pas ?

La présente Politique de Confidentialité explique et couvre le traitement que nous effectuons en tant que Responsable du Traitement.
La présente Politique de Confidentialité ne couvre pas les traitements effectués par toute entité autre que nous, y compris et en particulier :
-    le traitement effectué par Stellantis Europe S.p.A. en tant que Responsable du Traitement unique ou par les Constructeurs Automobiles (à savoir, si Stellantis Europe S.p.A, PSA Automobiles SA (Stellantis Auto SAS) et Opel Automobile GmbH agissent en qualité de Responsables du Traitement indépendants) ;
-    le traitement effectué lorsque vous avez conclu un contrat de service pour les Services Connectés fournis dans le Véhicule ;
-    le traitement effectué par les autorités de régulation, les forces de l’ordre ou d’autres entités judiciaires ou gouvernementales.
Dans ces cas, nous ne sommes pas responsables du traitement de vos Données qui n’est pas couvert par la présente Politique de Confidentialité.

12.    Utilisation des Données à d’autres fins

Si nous devions traiter vos Données différemment ou à des fins autres que celles indiquées dans le présent document, vous recevrez une notification spécifique avant le début de ce traitement.

13.    Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter et/ou de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute adaptation/modification.

14.    Définitions

Constructeurs Automobiles : au singulier ou au pluriel, désigne les entités suivantes agissant en tant que constructeur de Véhicules : Stellantis Europe S.p.A. Corso Agnelli 200, 10135 Turin, Italie ; PSA Automobiles SA (Stellantis Auto SAS), 2-10 Boulevard de l’Europe, F-78300 Poissy, France ; Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, D-65423 Rüsselsheim am Main, Allemagne.
Dispositif Embarqué : désigne, au singulier ou au pluriel, un dispositif capable de collecter les Données relatives au Véhicule et le Dispositif télématique (et la carte sim associée) installé sur le Véhicule et mieux décrit dans les Conditions générales du Constructeur Automobile.
Données à Caractère Personnel : désigne toute information permettant d’identifier une personne physique ou de la rendre identifiable, que ce soit directement ou indirectement, ainsi que toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à un individu ou à un foyer particulier. Pour plus de simplicité, nous désignerons collectivement toutes les Données à Caractère Personnel par le terme « Données ».
Données Agrégées : désigne des données statistiques qui ne contiennent pas vos Données à Caractère Personnel.
Données relatives au Véhicule : toutes les données techniques, de diagnostic et du monde réel qu'il est possible de collecter par l'intermédiaire de l'appareil installé sur le véhicule (par exemple, localisation, vitesse et distances, temps de fonctionnement du moteur et temps d'arrêt ; si le câble de la batterie est coupé, diagnostic de la batterie, mouvements avec la clé retirée, collision présumée, ainsi que les données de diagnostic telles que, mais sans s'y limiter, les niveaux d'huile et de carburant, la pression des pneus et l'état du moteur).
Identifiants Uniques : désigne les données qui vous identifient de manière univoque ou qui permettent de vous identifier. Sur un Véhicule, les Identifiants Uniques sont le numéro de plaque d’immatriculation et le numéro d’identification du véhicule (VIN).
Partenaires : désigne des entités tierces qui ne peuvent nous communiquer vos Données à Caractère Personnel qu’après nous avoir contractuellement assuré qu’elles ont obtenu votre consentement ou qu’elles disposent d’un autre fondement juridique légitimant leur communication/partage de ces données avec nous (par exemple, si vous demandez à l’un de nos Partenaires de réserver un essai sur route, si vous réalisez un achat et si vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette définition inclut également les Partenaires sélectionnés avec lesquels nous pouvons partager vos Données. Les partenaires peuvent appartenir aux secteurs de produits suivants : industrie manufacturière, commerce de gros et de détail, services financiers, bancaires, de transport et d’entreposage, services d’information et de communication, activités professionnelles, scientifiques et techniques, agences de voyages, services de soutien aux entreprises, activités artistiques, sportives, de divertissement et d’amusement, activités des organisations d’adhérents, services des centres de bien-être physique, fournisseurs d’électricité et de gaz, sociétés de location, d’e-mobilité et d’assurance.
Responsable du Traitement : désigne la personne morale, l’autorité publique, le service ou toute autre entité qui, individuellement, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données à Caractère Personnel.
Services Connectés : désigne l’ensemble des services décrits dans les Conditions générales du Constructeur Automobile, ainsi que les services standard et optionnels, s’ils sont activés.  
Services : ce terme désigne tous les services fournis par nos soins.
Sous-Traitant : désigne une entité que nous engageons pour traiter vos Données à Caractère Personnel uniquement pour le compte et conformément aux instructions écrites du Responsable du Traitement.
Véhicule : désigne un véhicule de l'une des marques du Stellantis Group.

1. Informations générales

Ce Site Web https://europe-garage4.odoo.com est édité  et destiné à l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre accès et utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » et à l’ensemble des lois applicables.

 Lorsque vous accédez au site, que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Mentions Légales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir.

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2. Informations sur les produits et les services

Les informations contenues dans ce Site sont destinées aux clients en France et peuvent ne pas s'appliquer à d'autres pays. Europe Garage fera tout ce qui est raisonnablement possible pour s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour des contenus de ce Site, sans que cela puisse toutefois engager la société en cas de réclamations ou de pertes relevant des contenus dudit Site. Europe garage se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des produits à tout moment. Pour connaître les caractéristiques techniques des produits en cours dans votre pays, veuillez contacter votre Agent.

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3. Marque commerciale

Les marques figurant sur ce Site, leurs logos, emblèmes et slogans respectifs ainsi que les noms de modèles de véhicules et la conception de la carrosserie sont des marques commerciales et/ou de service ou des modèles des sociétés Europe Garage ainsi que de leurs partenaires. 

4. Droits des marques

Il est interdit d’utiliser les marques reproduites, de les télécharger de façon définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Opel France S.A.S, d’Opel Automobile GmbH (Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, 65423 Rüsselsheim am Main), ou le cas échéant, des tiers concernés.

5.  Disponibilité du Site web

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6. Véhicules neufs et d’occasion

Pour tous les véhicules neufs et d'occasion présentés sur ce Site, l'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés.

7. Réseau commercial

Le réseau de concessionnaires de Europe garage est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet. Les concessionnaires, commerçants indépendants, agissent en leur propre nom et pour leur propre compte et demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de fournir..

8. Exactitude des informations/Informations sur les produits

Les informations fournies sur ce Site Web s’adressent aux utilisateurs clients de Europe garage. Dans la mesure de ses possibilités, Europe garage s'efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Opel France S.A.S se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, Europe garage ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont à jour ou complètes.

Etant donné la nature des stocks de véhicules et des modifications au niveau des spécifications techniques des véhicules lors des mises à jour, etc., il se peut que les spécifications des produits figurant sur ce Site ne soient pas les plus récentes. Certains équipements décrits ou représentés peuvent être disponibles uniquement dans certains pays ou seulement avec supplément de prix. Les photos peuvent montrer des équipements en option. Nous conseillons aux utilisateurs de vérifier, au moment de la commande auprès de leur revendeur, la disponibilité des fonctions du véhicule spécifiquement recherchées. Europe garage se réserve le droit de modifier les spécifications des produits à tout moment.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant d’Opel Automobile GmbH (Rüsselsheim, Allemagne) ou d’Opel France S.A.S.

9. Limitation de responsabilité

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10. Comportements des visiteurs

Il vous est interdit de publier ou de transmettre à partir du Site tout contenu :

(a) à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, subversif, injurieux, pornographique, insultant, qui incite à la haine raciale, discriminatoire, intimidant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, qui viole la confidentialité ou la vie privée, ou est susceptible de contrarier ou de mettre mal à l’aise ;

(b) pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences ou autorisations requises ;

(c) qui constitue ou encourage un comportement constituant un délit pénal, qui engage une responsabilité civile ou est à d’autres égards contraire à la loi ou aux droits d’un tiers, dans quelque pays du monde que ce soit ;

(d) qui est techniquement préjudiciable (y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).

Il vous est interdit d’utiliser le Site à mauvais escient, y compris mais sans limitation, en vous livrant au piratage.

Europe garage coopérera pleinement avec les autorités policières ou judiciaires qui peuvent lui demander de révéler l’identité ou la localisation de tout individu publiant des contenus qui violent les dispositions de cet article 10.

11. Langue

Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.

12. Mise à jour des mentions légales

Europe Garage se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

13. Droit applicable – Litiges - Médiation de la consommation

Le Site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige entre le Client et Europe garage, celui-ci s’efforcera de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle Europe garage. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse Europe garage dans un délai raisonnable, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir le Médiateur Europe garage compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité en s’adressant à lui par courrier postal à l’adresse suivante : 

20 Route de monistrol RD12 - 43210 Bas en Basset 

Le Client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le Médiateur, le litige opposant un Client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

14. Contact

En cas de questions, commentaires ou demandes concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter notre Centre de Relation Clients : 

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Vous pouvez également écrire à l'adresse suivante :

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20 route de Monistrol RD12

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Version : Février 2024

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